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 Charte municipale de Los Santos

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Peter Kotsiopulos
Gérant CTGaming
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Peter Kotsiopulos

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MessageSujet: Charte municipale de Los Santos   Charte municipale de Los Santos I_icon_minitimeLun 4 Jan - 16:31

CHARTE MUNICIPALE DE LOS SANTOS


 
PRÉAMBULE
 
1. La présente charte est officielle et ne peut être révoquée que sur décision du conseil municipal. Si il en est ainsi, elle devra être refaite dans son intégralité.
2. Cette charte n'est effective que sur la ville Los Santos et le comté de Los Santos.
3. L'emblème officiel de la municipalité demeure celui-ci:
Charte municipale de Los Santos Los_sa15
 
4. Le siège de l'administration municipale, autrement dit "Mairie" demeure la même qu'avant la mise en place de cette charte. 
5. Cette charte est inférieure en autorité à une charte générale de l'état de San Andreas, si une charte de ce type rentre en vigueur après la mise en place de cette charte.
 
 
CHAPITRE 1 : MUNICIPALITÉ

 
Article I: POUVOIR EXÉCUTIF (Maire)

I-0. Le maire est dirigeant exécutif au sein de la municipalité.
I-1. Le maire est accompagné d'un maire-adjoint, également détenteur du pouvoir exécutif.
I-2. Le maire peut imposer un arrêté et un décret municipal.
I-3. Le président du conseil municipal peut décider l'exclusion de l'un des membres non élu d'office si celui-ci n'est plus déclaré apte à tenir son rôle.
I-4. Le conseil municipal peut également proposer un vote pour le renvoi de l'un de ses conseillers municipaux.
I-5. Le maire et le maire-adjoint sont exemptés de cet article
I-6. Le maire dispose du contrôle total du budget de la municipalité ; il doit pouvoir justifier toutes subventions ou autres si le conseil municipal l'exige.
I-7. Le maire dispose d'un droit de véto concernant les projets de lois du conseil municipal.
 

Article II: POUVOIR LÉGISLATIF (Conseil municipal)


II-0. Le conseil municipal est composé de 9 personnes dont 2 élus d'office (le maire et son adjoint).
II-1. Le conseil municipal est le détenteur du pouvoir législatif au sein de la municipalité.

II-2. Un sondage ou référendum peut être décidé facultativement par le conseil pour certains projets de lois.
II-3. Abroger une loi ne peut être fait que par une autre loi, également soumise aux mêmes conditions de promulgation.
II-4. Le conseil municipal est présidé par le Maire de Los Santos.
II-5. Le conseil municipal peut destituer temporairement le maire de sa fonction si celui-ci est placé en
détention provisoire dans le cadre d'un procès pour une raison quelconque. 
 

Article III: ÉLECTION ET MANDATURE

III-1. Le maire ne peut démissionner durant son mandat.
III-2. Le maire est destitué officiellement que si il est reconnu coupable d'un crime quelconque.
III-3. Un électeur doit être obligatoirement majeur pour pouvoir voter.
III-4. L'effectif municipal du Maire est automatiquement révoqué à la fin de son mandat.
III-5. Si le maire est destitué, son adjoint est déclaré maire jusqu'aux prochaines élections.
 
 
CHAPITRE 2 : INSTITUTIONS MUNICIPALES
 

Article I: GÉNÉRALITÉ


I-0. Le maire est supérieur hiérarchie aux dirigeants des institutions municipales.
I-1. Si le maire fait partie de l'une des institutions sur laquelle il a autorité, il renonce à sa supériorité hiérarchique face au chef de l'institution dans le cadre de ses fonctions.
I-2. Le chef d'institution ne peut donner d'ordres ou d'indications au maire renonçant dans le cadre de sa municipalité. 
I-3. Le maire ne peut destitué le ou les dirigeants de l'une des institutions, il est soumis à l'approbation du conseil municipal.

 
Article II: Los Santos Police Department


II-1. Le Los Santos Police Departement est l'unique département de police de la ville, il est chargé de faire appliquer les lois, décrets et arrêtés de la ville de Los Santos et de l'État de San Andreas.
II-2. Le Los Santos Police Departement est exclusivement subventionné par le Maire. Les demandes de subventions doivent être justifiées.
II-3. Le Los Santos Police Departement dispose d'une hiérarchie et d'un effectif qui lui est propre et qui ne peut être modifiée que par le conseil municipal.
II-4. Le Los Santos Police Departement est le seul responsable des agissements de son effectif.


Article III: Los Santos Medical Service


II-1. Le Los Santos Medical Service est l'unique service hospitalier de la ville, il est chargé d'apporté des soins aux citoyens de la ville de Los Santos et de l'État de San Andreas.
II-2. Le Los Santos Medical Service est exclusivement subventionné par le Maire. Les demandes de subventions doivent être justifiées.
II-3. Le Los Santos Medical Service dispose d'une hiérarchie et d'un effectif qui lui est propre, seul la direction peut être amené à modification par le conseil municipal.
II-4. Le Los Santos Medical Service est le seul responsable des agissements de son effectif.
II-5. Le Los Santos Medical Service ne peut émettre que des conseils concernant la santé d'un Agent de Police, la décision d'arrêt ne peut être acceptée que par un Capitaine de la Police.
 
 
Le présent texte peut encore être sujet à des modifications par n'importe quel conseiller municipal avant le vote des citoyens.
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